Politique RGPD

1. Objet et champ d’application

La présente Politique RGPD explique les principes appliqués à la protection des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de notre site kornoria.com et de nos services destinés aux consommateurs en France.

Elle complète notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies. Elle présente notamment les principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD), les bases légales applicables, les droits des personnes concernées et les mesures générales mises en œuvre pour protéger les données personnelles.

2. Notre engagement en matière de protection des données

Nous accordons une attention particulière à la protection des données personnelles et nous nous efforçons de traiter ces données conformément au RGPD, aux règles françaises applicables en matière de protection des données et aux recommandations pertinentes de la CNIL.

Les données personnelles sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités concernées et conformément aux exigences légales applicables.

3. Principes de protection des données

Nous appliquons les principaux principes de protection des données prévus par le RGPD :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données sont traitées sur une base légale appropriée et de manière transparente.

  • Limitation des finalités : les données sont utilisées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

  • Minimisation des données : seules les données nécessaires aux finalités concernées sont traitées.

  • Exactitude : des mesures appropriées sont prises afin de maintenir les données exactes et à jour lorsque cela est nécessaire.

  • Limitation de la conservation : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire, sous réserve des obligations légales applicables.

  • Intégrité et confidentialité : des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données contre les accès, utilisations ou modifications non autorisés.

  • Responsabilité : nous veillons à pouvoir démontrer, dans la mesure applicable, le respect des obligations prévues par le RGPD.

4. Données personnelles concernées

Dans le cadre de nos activités, certaines données personnelles peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire, notamment :

  • nom et coordonnées ;

  • adresse de livraison ;

  • informations relatives aux commandes ;

  • données nécessaires au traitement des paiements ;

  • échanges avec le service client ;

  • informations relatives à l’utilisation du site ;

  • données liées aux cookies et autres traceurs, lorsque ceux-ci sont utilisés.

Nous ne demandons pas, par courrier électronique, l’envoi de données de paiement sensibles telles qu'un numéro complet de carte bancaire, un cryptogramme ou un mot de passe.

5. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire pour :

  • traiter et gérer les commandes ;

  • organiser la livraison ;

  • assurer le service client ;

  • gérer les demandes d’annulation, de retour et de remboursement ;

  • assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;

  • respecter les obligations légales applicables ;

  • prévenir les fraudes, abus ou utilisations non autorisées ;

  • améliorer le fonctionnement du site et de nos services ;

  • gérer les cookies et autres traceurs conformément aux règles applicables.

Toute utilisation de données à d’autres fins doit reposer sur une base légale appropriée et, lorsque cela est nécessaire, faire l’objet d’une information ou d’un consentement préalable.

6. Bases légales du traitement

Selon la finalité concernée, le traitement des données personnelles peut reposer sur différentes bases légales prévues par le RGPD.

Exécution du contrat

Certaines données sont nécessaires pour traiter une commande, organiser la livraison, assurer le service client ou exécuter les obligations liées au contrat.

Obligation légale

Certaines données peuvent être conservées ou traitées lorsque cela est nécessaire au respect d'une obligation légale, notamment en matière administrative, comptable ou fiscale.

Consentement

Lorsque la législation applicable l'exige, le traitement repose sur le consentement de la personne concernée, notamment pour certains cookies, autres traceurs ou communications nécessitant un consentement préalable.

Le consentement peut être retiré à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant son retrait.

Intérêt légitime

Certains traitements peuvent être fondés sur notre intérêt légitime lorsque cette base est applicable, sous réserve de prendre en compte les droits et libertés des personnes concernées et des exigences du RGPD.

7. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir des informations sur les données personnelles traitées et, dans les conditions prévues par la loi, en obtenir une copie.

  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données lorsque les conditions légales sont réunies.

  • Droit à la limitation du traitement : demander, dans certaines situations, que le traitement de vos données soit temporairement limité.

  • Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.

  • Droit à la portabilité : lorsque ce droit est applicable, recevoir certaines données dans un format structuré et couramment utilisé ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement.

  • Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

  • Droits relatifs aux décisions automatisées : dans les cas prévus par le RGPD, vous pouvez bénéficier de droits spécifiques lorsqu’une décision est fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires.

Ces droits peuvent être soumis à certaines conditions, exceptions ou limitations prévues par le RGPD et les autres dispositions légales applicables.

8. Exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou poser une question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :

team@kornoria.com

Afin de traiter une demande, nous pouvons être amenés à demander des informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur.

Il n’est pas nécessaire d’envoyer par courrier électronique des mots de passe ou des données bancaires sensibles pour exercer vos droits.

Nous répondons aux demandes dans les conditions et délais prévus par le RGPD. En principe, une demande est traitée dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Dans ce cas, les informations requises sont communiquées à la personne concernée.

9. Durée de conservation

La durée de conservation des données dépend notamment de leur nature, de la finalité du traitement et des obligations légales applicables.

Certaines données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution d’une relation contractuelle ou au traitement d’une demande. D’autres peuvent devoir être conservées pendant une période plus longue lorsque des obligations légales, comptables, fiscales ou autres l’exigent.

À l’issue de la période applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou leur traitement est limité, conformément aux règles applicables.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre, dans la mesure appropriée, des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’utilisation abusive, la modification ou la divulgation non autorisée.

Le niveau de protection est adapté aux risques associés au traitement concerné.

Aucune méthode de transmission ou de conservation de données ne pouvant présenter un risque nul, nous ne prétendons pas garantir une sécurité absolue dans toutes les circonstances.

11. Destinataires et sous-traitants

Lorsque cela est nécessaire à la fourniture de nos services, certaines données personnelles peuvent être communiquées à des prestataires intervenant pour notre compte, notamment dans les domaines de :

  • la livraison ;

  • les services techniques ;

  • l’hébergement ou la maintenance du site ;

  • les services liés au traitement des paiements ;

  • la gestion opérationnelle des commandes.

Ces prestataires peuvent traiter les données uniquement dans le cadre de leurs missions et conformément aux exigences légales applicables.

Des données peuvent également être communiquées aux autorités administratives, judiciaires ou autres organismes compétents lorsque la loi l’exige ou l’autorise.

12. Transferts internationaux

Selon les services utilisés et les circonstances, certaines données personnelles peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’un transfert vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un tel transfert est soumis aux règles du RGPD, nous veillons à ce qu’il soit réalisé conformément aux exigences applicables et qu’un mécanisme de protection approprié soit mis en place lorsque cela est nécessaire.

Selon la situation, les garanties prévues par le RGPD peuvent notamment inclure une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou une autre garantie reconnue par la réglementation applicable.

Nous ne considérons pas l’adresse de contact située aux États-Unis comme impliquant, à elle seule, que toutes les données personnelles sont stockées ou transférées vers les États-Unis.

13. Cookies et autres traceurs

Les cookies et autres traceurs peuvent entraîner le traitement de données à caractère personnel.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé peuvent être utilisés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour les cookies et autres traceurs nécessitant un consentement préalable, celui-ci est recueilli avant leur utilisation conformément aux règles applicables.

Vous pouvez consulter notre Politique relative aux cookies pour connaître les principes applicables à leur utilisation, ainsi que les modalités permettant de gérer ou de retirer vos préférences.

14. Violation de données à caractère personnel

Si une violation de données personnelles survient, nous procédons à son évaluation et à sa gestion conformément aux exigences du RGPD.

Lorsque la réglementation l’impose, la violation peut être notifiée à la CNIL dans les conditions et délais prévus par le RGPD.

Lorsqu’une violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, celles-ci peuvent également être informées lorsque la réglementation l’exige.

15. Décision automatisée et profilage

Les droits prévus par le RGPD en matière de décision automatisée et de profilage s’appliquent dans les situations où ces traitements sont effectivement mis en œuvre et entrent dans le champ des dispositions concernées.

Lorsqu’un traitement automatisé produit des effets juridiques ou des effets significatifs similaires à l’égard d’une personne, les garanties prévues par le RGPD sont appliquées dans la mesure applicable.

16. Protection des données des mineurs

Le site n’est pas spécialement destiné à fournir des services aux enfants. Lorsque des données concernant des mineurs sont susceptibles d’être traitées, les règles spécifiques applicables à la protection des données des enfants sont prises en compte dans la mesure requise par la réglementation.

17. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données n’ont pas été respectés, vous pouvez exercer les recours prévus par la réglementation applicable.

En France, vous pouvez notamment contacter la :

CNIL — Commission nationale de l'informatique et des libertés

Vous pouvez également, dans les conditions prévues par le RGPD, introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où une violation aurait été commise.

18. Mise à jour de la présente politique

Cette Politique RGPD peut être mise à jour lorsque cela est nécessaire, notamment en raison d’une évolution de la législation, des recommandations des autorités compétentes, de nos pratiques de traitement des données ou de nos services.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement la version la plus récente de cette politique.

19. Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à la présente Politique RGPD, vous pouvez nous contacter :

Email : team@kornoria.com

Téléphone : +1 (305) 323-3767

Adresse : 1490 NW 115th St #2, Miami, FL 33167, United States

Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale).

Site web : kornoria.com

Zone de livraison : France entière.